NOTE D'ADHESION
DE LA REPUBLIGUE D'ESTONIE EN VUE DE SA PARTICIPATION AU
MEMORANDUM D'ENTENTE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT, L'EFFECTIF LE
FINANCEMENT, L'ADMINISTRATION ET LE SOUTIEN DU QUARTIER GENERAL
DE LA DIVISION MULTINATIONALE NORD, DATE DU
7 SEPTEMBRE 2021
Le ministère de la Décence de la République d'Estonie,
représenté par Bgén Rauno Sirk, représentant militaire national
au SHAPE,
SOUHAITANT que ses forces armées soient présentes au
Quartier général de la Division multinationale Nord (QG
MND-N).
DÉSIREUX e se joindre en tant que Participant aux
Participants actuels au QG MND-N en fournissant le personnel à
affecter aux postes suivants:
- Officier de liaison (MND-N OLOS 0030), stationné à Adaži,
Lettonie, à partir du 1 Août 2023;
- Officier d'état-major (MND-N PTRG 0110), stationné à
Slagelse, Danemark, à partir du 1 Août 2023.
DÉCIDE de participer à partir du 4 Novembre 2023 au
mémorandum d'entente entre le ministère de la Défense du
royaume du Danemark, le ministère de la Défense de la République
de Lettonie, le département de la défense nationale du Canada les
forces armées canadiennes, le ministre de la défense de la
République française, le ministère fédéral de la défense de la
République fédérale d'Allemagne, le ministère de la défense de la
République italienne, le ministère de la Défense nationale de la
République de Lituanie, le ministre de la Défense nationale de la
République de Pologne, le ministère de la Défense de la
République de Slovénie, le ministre de la Défense du Royaume
d'Espagne, le ministère de la Défense du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Grand Quartier général
des Puissances alliées en Europe (SHAPE) concernant le
Fonctionnement, l'effectif, le financement,
l'administration et le soutien du Quartier général de la
Division multinationale Nord, entré en vigueur le 7 Septembre
2021.
S'ENGAGE à s'acquitter de sa quote-part au
budget annuel à partir de l'exercice financier 2024.
S'ENGAGE à respecter tous les arrangements liés au
mémorandum d'entente relatif au QG MND-N conclus avant la
date de l'entrée en vigueur de la présente note
d'adhésion, à savoir:
- Arrangement Technique concernant le Commandement et le
Contrôle du QG MND-N (C2 TA) en date du 10 Mars 2022.
Le tableau d'effectifs du QG MND-N doit être modifié de
manière à prendre en compte la dotation d'effectifs
mentionnée ci-dessus pour la République d'Estonie.
La présente note d'adhésion est signée en deux
exemplaires, en anglais et en français, les deux versions faisant
également foi. Elle constitue un modificatif au mémorandum
d'entente relatif au QG MND-N.
Le document original est déposé auprès du SHAPE, qui en
communique une copie certifiée conforme à tous les Participants
au mémorandum d'entente relatif au MNDN, au pays adhérent et
au QG MND-N.
Pour le ministère de la Défense de
la République d'Estonie
Pour le ministère de la Défense du
royaume du Danemark
| Nom |
|
OF-6 PER ORLUFF KNUDSEN |
Pour le ministère de la Défense de
la République de Lettonie
Pour le Grand Quartier Général des
Puissances Alliées en Europe
