Aptauja ilgs līdz 23. oktobrim.
Ministru kabineta rīkojums Nr. 145 Rīgā 2018. gada 4. aprīlī (prot. Nr. 18 2. §) Par Politiskās deklarācijas par Latvijas un Francijas stratēģisko partnerību rīcības plānu 2018.-2022. gadam1. Apstiprināt Politiskās deklarācijas par Latvijas un Francijas stratēģisko partnerību rīcības plāna 2018.-2022. gadam (turpmāk - rīcības plāns) projektu. 2. Ministrijām atbilstoši kompetencei nodrošināt rīcības plāna izpildi no tām piešķirtajiem budžeta līdzekļiem. 3. Atzīt par spēku zaudējušu Ministru kabineta 2011. gada 29. decembra rīkojumu Nr. 696 "Par Politiskās deklarācijas par Latvijas un Francijas stratēģisko partnerību rīcības plānu" (Latvijas Vēstnesis, 2011, 205. nr.). Ministru prezidents Māris Kučinskis Ārlietu ministra vietā -
(Apstiprināts ar Politiskās deklarācijas par
Latvijas un Francijas stratēģisko partnerību
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Noslēgts | 2018. gada | divos eksemplāros, katrs
latviešu un franču valodā. |
Latvijas Republikas ārlietu ministrs Edgars RINKĒVIČS |
Francijas Republikas Eiropas lietu un ārlietu ministrs Žans Īvs LEDRIĀNS |
La signature de la Déclaration politique sur le partenariat stratégique franco-letton le 23 mai 2008, puis celle de son plan d'action le 21 février 2012 ont donné aux relations entre les deux pays une qualité nouvelle et inédite. La Lettonie et la France ont fait converger leurs positions dans plusieurs domaines décisifs pour l'Union européenne (ci-après dénommée l'UE), ont mené un dialogue régulier sur les dossiers internationaux et ont fait progresser leur coopération bilatérale.
Afin de conforter le Partenariat stratégique bilatéral et de prévoir des actions concrètes pour développer la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel tout en renforçant la capacité de l'UE à relever les défis de notre temps, la Lettonie et la France ont établi en commun un nouveau plan d'action pour la période 2018-2022, qui s'ouvre par le centenaire de l'État letton. Il définit des objectifs et des actions communes qui traduisent notre détermination à renforcer encore notre partenariat.
1. Partenariat politique
1.1. Renforcer les convergences sur les enjeux européens
Avenir de l'Europe
• échanger sur les initiatives nécessaires à un renforcement du projet européen, à la convergence socio-économique et à l'intégration plus profonde en Europe, notamment afin d'améliorer le marché unique de l'UE et l'Union économique et monétaire européenne, et de renforcer l'Union de l'énergie, la dimension sociale de l'UE et la contribution budgétaire pluriannuelle de l'UE ;
• mener un dialogue sur la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'UE et sur les intérêts communs de l'UE-27, et renforcer ainsi l'unité de l'UE dans les négociations.
Relations extérieures
• contribuer à la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage rénovée, dans ses dimensions régionales: le Partenariat oriental et l'Union pour la Méditerranée :
‒ échanger sur la coopération avec les pays du Partenariat oriental et prendre des initiatives communes afin d'aider ces pays à progresser dans le processus de réformes internes et à renforcer leur résilience face aux menaces intérieures et extérieures ;
‒ procéder à des consultations au sujet de la coopération avec les pays voisins du Sud de l'UE, ainsi qu'avec les pays limitrophes des pays voisins, et concernant le développement des relations avec les États de l'Afrique sub-saharienne.
• soutenir conjointement les sociétés civiles et la démocratie des pays du voisinage de l'UE ;
• soutenir les efforts déployés par l'UE en matière de communication stratégique et envisager des actions concrètes dans la lutte contre la propagande et autres menaces provenant des pays tiers, dirigées contre l'UE et ses États membres ;
• poursuivre les échanges sur les relations entre l'UE d'un côté et les États-Unis, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la République populaire de Chine et les pays d'Asie centrale de l'autre, ainsi que sur le dialogue bilatéral de la Lettonie et de la France avec ces pays.
Sécurité et Affaires intérieures
• travailler ensemble au renforcement de la défense européenne dans le cadre des initiatives en cours (Fonds européen de défense, Initiative européenne d'intervention, mise en œuvre de la Coopération structurée permanente y compris la mobilité militaire), dans la perspective de promouvoir son autonomie stratégique, en complémentarité avec l'OTAN ;
• renforcer la sécurisation des frontières extérieures de l'UE, condition à la préservation du principe fondamental de la libre circulation des personnes en son sein, contribuer à la solidarité européenne dans le cadre de la mise en œuvre des mesures relatives à la gestion des flux migratoires et de leurs causes; contribuer à un fonctionnement efficace de l'espace Schengen, ainsi qu'à son intégrité ;
• soutenir une réponse commune à la menace terroriste, dans une approche coordonnée et structurée au niveau de l'UE (mise en commun des bases de données concernées respectives, mesures de lutte contre le financement du terrorisme, notamment en soutenant la mise en œuvre de mesures législatives ambitieuses à l'échelle européenne, mesures de lutte contre la criminalité organisée et contre le trafic d'armes, etc.) ; lutte contre la radicalisation, notamment via internet.
Marché intérieur et compétitivité
• poursuivre les efforts visant à approfondir le marché unique, à éliminer les obstacles aux quatre libertés fondamentales - libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes - et le commerce transfrontalier des biens et des services ;
• contribuer à la consolidation du marché unique du numérique (code européen des communications électroniques, régulation des plateformes, protection des données personnelles, libre circulation des données non personnelles, modernisation de la réglementation du droit d'auteur, fiscalité du numérique) ;
• renforcer les convergences sur les enjeux réglementaires européens des industries culturelles et créations, notamment en matière de partage de la valeur et de promotion de la diversité culturelle ;
• échanger sur la création d'une agence européenne chargée de financer l'innovation de rupture et les initiatives de formation des citoyens au numérique et à ses enjeux ;
• poursuivre les échanges sur les questions sociales de l'UE afin de promouvoir la compréhension mutuelle et la coopération, en particulier en ce qui concerne l'introduction des droits et des principes contenus dans le pilier du droit social européen.
Énergie, climat et transports
• poursuivre la coopération dans le domaine de la politique européenne du climat, de l'énergie et de l'Union de l'énergie ;
• favoriser la transition vers une économie sobre en carbone et respectueuse du climat, grâce à la mise en œuvre du cadre européen pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et de l'Accord de Paris ;
• poursuivre les échanges sur les différentes composantes du "paquet Mobilité" afin de soutenir la modernisation du secteur des transports dans le respect des différents objectifs (contribution à la croissance économique en Europe, conditions sociales équitables, application et renforcement des règles de marché de l'UE, réduction des nuisances environnementales et sanitaires, lutte contre les fraudes et les abus dans l'UE, etc.).
Économie et finances
• favoriser les convergences sur les perspectives d'approfondissement de l'Union économique et monétaire ;
• échanger sur les perspectives financières pluriannuelles post-2020 et la convergence socioéconomique de l'UE.
1.2. Intensifier la coopération politique bilatérale
• poursuivre les rencontres à haut niveau (ministres, secrétaires d'État, directeurs généraux / secrétaires d'État adjoints, directeurs d'administration centrale à vocation géographique ou sectorielle, chefs d'état-major, etc.) ;
• favoriser le dialogue interparlementaire: organiser des rencontres régulières des groupes d'amitié ainsi que des commissions des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Défense ;
• poursuivre le dialogue entre Hautes juridictions (Cour constitutionnelle lettone/ Conseil d'État et Conseil constitutionnel français) ;
• développer les contacts, les partages d'expérience et les échanges entre fonctionnaires des deux États et entre administrations et sociétés civiles (invitations de personnalités et d'experts dans les différents secteurs de la relation bilatérale, en particulier sur les sujets européens, pour des conférences, des débats d'idées, etc.).
1.3. Développer la coopération multilatérale
• coordonner l'action des deux pays à l'Assemblée Générale des Nations Unies (ci-après dénommée ONU) ;
• coopérer au sein de l'OSCE et du Conseil de l'Europe ;
• coopérer au sein de l'OCDE ;
• cultiver et promouvoir les valeurs fondamentales et les principes de l'État de droit, de la paix et de la gouvernance mondiale ;
• approfondir la coopération dans le cadre de l'Organisation internationale de la Francophonie en vue de renforcer les aptitudes en langue française des fonctionnaires nationaux et d'échanger les bonnes pratiques ;
• promouvoir la pratique du multilinguisme, y compris de la langue française, à l'ONU, à l'OCDE, l'OSCE, au Conseil de l'Europe et au sein des institutions de l'UE.
2. Coopération économique, énergétique, dans le domaine de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du développement de l'administration publique
2.1. Dynamiser les relations économiques
• favoriser le développement des flux de marchandises et de services, notamment dans le domaine de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, des infrastructures et des transports (particulièrement les domaines ferroviaires, maritimes et urbains) et de l'énergie ;
• maintenir et renforcer un climat de confiance en vue de préserver et développer les investissements dans les deux pays, en développant le dialogue sur les questions d'intérêt économique commun, telles que le marché de l'emploi et la formation ;
• favoriser la coopération économique, via notamment l'organisation et la participation à des forums d'affaires, des missions commerciales, des foires et des expositions, et l'organisation de rencontres avec les experts des grandes villes et des grands ports sur les infrastructures, l'énergie, l'environnement, et l'utilisation des fonds européens ;
• favoriser l'accès des PME aux marchés letton et français, en facilitant des participations croisées à des opérations économiques de promotion organisées dans l'autre État ;
• encourager les échanges entre les PME dans le domaine de l'innovation et de la compétitivité, et favoriser l'accès de start-up aux incubateurs lettons et français;
• promouvoir la coopération entre la CCI franco-lettone, les experts du commerce international, Business France, le MEDEF International, la CCI France International, les chambres de commerce lettones, les syndicats, associations de métiers et d'autres organisations, dans le but de favoriser le développement des activités entrepreneuriales et du tourisme ;
• favoriser le développement du tourisme et des affaires dans les deux pays en organisant des événements auxquels participent des experts sectoriels, des visites de journalistes et de leaders d'opinion, ainsi qu'en utilisant les lignes aériennes existantes (Riga-Paris, Riga-Nice et Riga-Genève) et à venir (Riga-Bordeaux) ;
• réaliser des opérations de marketing touristique ciblées :
‒ utiliser le portail touristique de la Lettonie en tant que site informatif et base de données ;
‒ organiser des visites de familiarisation (pour des journalistes, des opérateurs de voyages et agents du tourisme, des leaders d'opinion) ;
‒ organiser des ateliers pour les professionnels du tourisme (en coopération avec l'industrie du tourisme) ;
‒ développer la coopération avec les partenaires intéressés (ambassades, entreprises touristiques, etc.) ;
• promouvoir l'échange de connaissances et d'expériences dans le domaine de la bioéconomie.
2.2. Développer la coopération en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• poursuivre les entretiens réguliers entre les ministères de l'Agriculture des deux pays sur la politique agricole commune et les autres sujets d'intérêt commun ;
• renforcer les coopérations entre les administrations et organisations professionnelles concernées, notamment dans les domaines suivants :
‒ filière fibres naturelles (notamment les secteurs lin-oléagineux et chanvre-matériaux) ;
‒ filière bovine (notamment les circuits de commercialisation de la viande) ;
‒ promotion des coopératives agricoles ;
‒ production maraîchère hors sol sous serre chaude ;
‒ gestion des forêts ;
‒ qualité des produits et utilisation des appellations d'origine ;
• développer une coopération entre services vétérinaires permettant de lutter contre les épizooties animales.
2.3. Développer la coopération dans le domaine du transport
• renforcer la coopération entre les aéroports des deux pays, ainsi qu'entre les sociétés de gestion des aéroports (échanges d'expérience en recherche de partenaires stratégiques, développement des services de maintenance, coopération dans le domaine de l'entretien technique et du développement) ; développer la coopération dans le domaine de la formation des pilotes en associant des compagnies aériennes françaises, ainsi qu'en proposant des programmes professionnels reconnus à l'échelle internationale en Lettonie; promouvoir les intérêts européens dans le domaine de l'aviation civile ;
• coopérer dans le cadre du développement des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et promouvoir la multimodalité de l'infrastructure de transport et la création des connexions de transport, ce qui contribuerait au renforcement du marché intérieur européen, conforterait la libre circulation des biens et des personnes et soutiendrait la croissance économique de l'UE ;
• travailler ensemble au développement des transports internationaux routiers et ferroviaires et promouvoir la coopération dans le domaine d'utilisation du corridor de transit de Lettonie, en particulier dans le cadre de la réalisation du projet d'interconnexion ferroviaire Rail Baltica.
2.4. Développer la coopération en matière énergétique
• renforcer les coopérations dans les secteurs du domaine de l'énergie (production, distribution, transport, stockage, formation, efficacité énergétique, énergie renouvelables, etc.) ;
• favoriser les coopérations industrielles dans le domaine de la désynchronisation de la Lettonie (et des autres pays baltes) du système IPS/UPS ainsi que de la synchronisation avec les réseaux de l'UE ;
• œuvrer à la coopération dans le domaine de la sécurité énergétique en ce qui concerne notamment les sites et les infrastructures stratégiques ;
• favoriser l'organisation de colloques dans le domaine de l'énergie auxquels participeraient les ministères responsables de ce domaine, les principales entreprises et ports des deux pays ;
• favoriser les coopérations dans le secteur de l'utilisation des énergies renouvelables.
2.5. Développement de l'administration publique
• promouvoir les échanges d'expérience et de bonnes pratiques en matière d'administration publique, notamment de gestion des ressources humaines ; promouvoir la modernisation, l'efficacité la bonne gouvernance et la consolidation des valeurs au sein de l'administration publique et œuvrer notamment à la protection des lanceurs d'alerte ;
• favoriser les échanges d'expérience entre l'École d'administration publique de Lettonie et l'École nationale d'administration (ENA) afin de promouvoir des méthodes d'enseignement modernes et des programmes de perfectionnement professionnel destinés aux cadres intermédiaires et supérieurs de l'administration publique ;
• promouvoir des actions de coopération dans les domaines de l'administration publique dans les pays cibles de la politique européenne de voisinage.
3. Partenariat dans le domaine de la défense et de la sécurité intérieure
3.1. Approfondir la coopération en matière de défense et de sécurité
• mettre en œuvre l'Accord intergouvernemental en matière de défense signé par la Lettonie et la France le 7 février 2017 et poursuivre la participation de la France à la mission de police du ciel de l'OTAN, aux activités navales en mer Baltique (notamment la neutralisation des mines) et aux activités du Centre d'excellence sur la Communication stratégique de l'OTAN basé à Riga ;
• favoriser la mise en œuvre des décisions du Sommet de l'OTAN à Varsovie à travers la participation française à la Présence avancée renforcée (eFP) dans la région baltique ;
• développer la coopération dans le domaine des missions et opérations internationales dans le cadre de l'UE, de l'OTAN et de l'ONU, notamment pour contribuer aux initiatives de renforcement des capacités de pays tiers ;
• entretenir le dialogue stratégique (séminaires de défense franco-baltes, réunions d'état-major, entretiens des experts des ministères de la défense respectifs, participation française de haut niveau à la Conférence de Riga) ;
• intensifier la coopération militaire bilatérale, notamment par des escales de la Marine nationale française et des visites d'autorités politico-militaires ;
• poursuivre la coopération en matière de matériels militaires, et étudier la perspective d'acquisitions de matériels ;
• poursuivre la coopération militaire bilatérale par le biais d'exercices conjoints des forces armées dans un cadre bilatéral ou multilatéral ;
• favoriser le débat d'idées sur les questions de sécurité et de défense, les échanges entre académies militaires et centres de recherche, ainsi que les échanges d'officiers ;
• favoriser l'enseignement du français au profit des militaires lettons, pour faciliter les échanges en opérations extérieures ;
• coopérer et échanger les bonnes pratiques et les contacts dans les domaines de l'application des nouvelles technologies, de la cybersécurité, de la communication stratégique, des menaces hybrides et de la lutte contre la désinformation ;
• commémorer la participation de la Marine nationale française dans la Guerre d'indépendance de la Lettonie en 1919.
3.2. Développer la coopération en matière de sécurité intérieure
• favoriser la coopération en matière de lutte contre la corruption et la criminalité organisée, de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières extérieures ; en particulier, promouvoir une coopération entre les institutions de gardes-frontières (GF et PAF), axée sur la formation des personnels aux nouvelles technologies et aux nouveaux risques engendrés par l'immigration illégale ;
• promouvoir des échanges d'expérience en matière de gestion des crises ;
• lancer un dialogue sur des solutions communes pour l'indépendance et la diversité des médias, l'éducation aux médias et à la pensée critique, avec un accent particulier sur les défis de la désinformation et des fausses nouvelles.
4. Coopération culturelle, éducative, linguistique, universitaire et scientifique
4.1. Intensifier la coopération culturelle, éducative et linguistique
• mettre en œuvre un programme ambitieux dans le cadre des célébrations du centenaire de la Lettonie (en Lettonie comme en France) à partir de 2018 (notamment autour de l'exposition "Âmes sauvages. Le symbolisme dans les pays baltes" au musée d'Orsay à Paris d'avril à juillet 2018) ;
• poursuivre la mise en place du programme de commémoration du centenaire (2017-2021), commencer la mise en œuvre d'un programme visant les questions d'histoire associant musées et professeurs ;
• approfondir le dialogue entre les ministères de la Culture des deux pays sur des thèmes d'intérêt commun tels que la gestion de projets culturels et artistiques, les activités culturelles dans les capitales et les régions, les nouveaux médias et les industries culturelles, en veillant à maintenir la participation des responsables lettons aux stages "Courants" organisés par le ministère de la Culture ;
• poursuivre la coopération et soutenir l'échange d'expérience et les projets communs dans le domaine du patrimoine culturel (formation, gestion, protection, restauration, mise en valeur, interactions avec l'architecture et le design contemporains) ;
• utiliser les coopérations décentralisées pour mieux faire connaître la Lettonie et la France (potentialités socio-culturelles, gastronomie, arts de vivre, création artistique, etc.) ; utiliser les vecteurs européens (Cluster EUNIC, Année européenne du patrimoine 2018) pour organiser des événements incluant les questions culturelles, artistiques et patrimoniales ;
• accentuer la promotion de l'enseignement du français au sein des établissements scolaires lettons et accompagner la formation des professeurs de français ;
• développer une coopération permettant, au-delà de l'Institut français et de l'École Jules Verne de Riga, de construire une "filière française" intégrant des établissements d'enseignement secondaire lettons tels que le Lycée français de Riga, dispensant une partie des enseignements en français et suscitant l'intérêt des élèves pour les programmes de l'enseignement supérieur français ;
• continuer d'organiser la "Semaine de la Francophonie" afin de diffuser les œuvres et la culture francophones ;
• poursuivre la coopération dans le cadre du "Mémorandum relatif à la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de formation au français dans l'administration lettone", qui crée des conditions favorables à la pratique du français dans la vie internationale et, tout particulièrement, au sein des institutions européennes ;
• poursuivre la coopération avec l'Organisation internationale de la Francophonie afin d'assurer la formation au français des fonctionnaires et des militaires lettons, par l'Institut français ;
• promouvoir la coopération entre les deux pays dans le domaine du cinéma, y compris la coproduction de films ;
• poursuivre la coopération avec le Mémorial de la Shoah, en offrant des cours de perfectionnement "Approche historique de l'Holocauste" destinés aux professeurs dans les collèges, lycées, écoles professionnelles et universités de Lettonie, en coopération avec l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (International Holocaust Remembrance Alliance, IHRA).
4.2. Renforcer la coopération universitaire et scientifique, ainsi que la coopération dans le domaine de la formation professionnelle
• favoriser et soutenir la mobilité des étudiants : entretenir des échanges d'informations réciproques sur les possibilités d'études en Lettonie et en France; utiliser les coopérations décentralisées comme vecteurs de la mobilité étudiante ;
• promouvoir la coopération initiée dans le cadre des programmes d'études de l'aménagement urbain et des industries créatives entre l'Institut d'études politiques de Rennes (Sciences Po Rennes) et l'Académie de la culture de Lettonie ou d'autres institutions des pays nordiques et baltes ;
• approfondir la coopération dans le domaine de la recherche et de l'innovation (programmes nationaux, bilatéraux et européens tels que le partenariat Hubert Curien Osmose) ;
• prolonger la coopération dans le cadre de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur ;
• mettre en valeur les ressources offertes par les réseaux des alumni (anciens étudiants français en Lettonie et anciens étudiants lettons en France) ;
• mettre en œuvre une approche de recherche décentralisée pour développer la coopération en matière d'innovation et de technologie, en particulier dans le domaine des technologies numériques (ETI, incubateurs, pôles de compétitivité, etc.) ;
• favoriser les coopérations et les échanges scientifiques de haut niveau, notamment dans le cadre du CERN, de l'initiative Ampère (magnétohydrodynamique) et de la rénovation des infrastructures nécessaires aux recherches expérimentales, dans les domaines de la physique nucléaire et de la dynamo notamment ;
• promouvoir la coopération et les échanges d'expérience entre chercheurs français et lettons ;
• renforcer la mise en œuvre du programme Osmose dans les domaines de la science et du développement des technologies et évaluer les possibilités de développer la coopération et les échanges d'expérience dans le domaine spatial ;
• soutenir la coopération dans le domaine de la formation aux métiers de la restauration et de l'hôtellerie entre l'école technique de Jelgava et, notamment, le lycée technique de Saint-Cloud; utiliser la promotion de la gastronomie française à travers "Goût de France" pour développer de nouvelles coopérations entre écoles spécialisées ; soutenir le projet de création d'une école hôtelière en Lettonie ;
• soutenir la coopération existante dans le domaine de la formation à l'industrie du bois entre le Groupe École Supérieure du Bois (Nantes) et l'Institut de recherche et de développement des produits forestiers et ligneux (Jelgava) ;
• promouvoir l'acquisition de l'expérience française
et la coopération dans la communication scientifique et la
promotion de la science en Lettonie, ainsi que dans
l'éducation du public sur l'importance et les
réalisations de la science./.
Signé à | , le |
2018, en double exemplaire, chacun en langues lettone et
française.
|
Ministre des Affaires étrangères de la |
Ministre de l'Europe et des |
Edgars RINKĒVIČS | Jean-Yves LE DRIAN |