MÉMORANDUM RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE FORMATION AU FRANÇAIS DANS L'ADMINISTRATION LETTONE

Le gouvernement de la République de Lettonie, l'Organisation internationale de la Francophonie, le gouvernement de la République franaise, le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté franaise de Belgique,

· Conscients du rle que peut et doit jouer la Francophonie au plan des relations internationales,

· Rappelant le statut d'observateur de la République de Lettonie au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie,

· Reconnaissant l'importance des relations entre la République de Lettonie, la République franaise, la Communauté franaise de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg,

· Se référant au Vade-mecum relatif l'usage de la langue franaise dans les organisations internationales, adopté Bucarest en 2006, dans lequel les Etats et gouvernements appartenant l'Organisation internationale de la Francophonie s'engagent privilégier l'expression en langue franaise dans les relations internationales chaque fois qu'il ne leur est pas possible d'utiliser leur propre langue,

· Rappelant que cet engagement a été réaffirmé lors des Sommets de Québec en 2008 et de Montreux en 2010,

· Conscients que le franais constitue une option linguistique inscrite dans le statut de la plupart des organisations internationales et régionales,

· Conscients de la nécessité de promouvoir le plurilinguisme sur la scne internationale,

· Considérant qu'il est nécessaire d'accorder une place plus importante la promotion du franais comme langue étrangre usuelle dans les administrations et autres institutions publiques et comme langue de communication dans les relations internationales, en particulier dans les organisations internationales et régionales,

· Considérant la politique déj mise en œuvre par la République de Lettonie pour la formation continue de ses fonctionnaires, notamment en ce qui concerne la langue franaise,

Déclarent:

1. Avec l'appui de l'Organisation internationale de la Francophonie, du gouvernement de la République franaise, de la Communauté franaise de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, et dans le but de conforter le statut de la langue franaise, comme langue officielle et de travail dans les organisations internationales et régionales, la République de Lettonie s'engage parfaire la matrise de la langue franaise de ses fonctionnaires et diplomates en charge des dossiers européens et multilatéraux et susceptibles, pour certains d'entre eux, de travailler auprs des organisations internationales et régionales, y compris ceux qui seront amenés travailler sur les questions liées la Présidence lettone de l'Union Européenne prévue pour le premier semestre 2015. Dans cette optique, le plan de formation au franais dans la fonction publique lettone spécialisée dans le suivi des questions européennes et internationales, sera mis en œuvre.

2. L'objectif est de former progressivement jusqu'en 2013 environ trois cents fonctionnaires, dans la mesure des disponibilités budgétaires. A l'issue de la formation, il est attendu que la majorité d'entre eux soient capables de mener une négociation en franais, de rédiger en franais et plus généralement d'utiliser le franais comme langue de travail ( un niveau B2 du Cadre européen commun de référence).

3. Ce programme s'adresse aux fonctionnaires de la République de Lettonie chargés des dossiers européens et multilatéraux (Représentation permanente auprs de l'Union européenne en particulier).

Un plan national de formation fixant la nature du public et du programme (institutions concernées, nombre et statut des fonctionnaires, niveaux-cibles, volume horaire, estimation budgétaire) sera proposé l'Organisation internationale de la Francophonie, avant le 30 novembre de chaque année, en concertation avec l'Ambassade de France en Lettonie, par le coordinateur désigné par la partie lettone, en l'occurrence : la Chancellerie d'Etat. Un contrat de prestation fixant les modalités (attentes respectives, calendrier des formations, modalités d'évaluation et de contrle de l'assiduité) sera conclu chaque année entre l'Organisation Internationale de la Francophonie et l'Institut Franais de Lettonie, qui dispensera les cours de franais.

4. Le programme de formation linguistique est axé sur une approche du franais des relations internationales et européennes, et est alterné sous forme de sessions extensives et intensives. Il comporte un volet de formation technique/professionnelle aux processus de négociation dans les organisations internationales et régionales. Basé sur le transfert d'expérience, ce volet de formation est organisé sous forme de séminaires.

5. Le plan national de formation, dans ses volets linguistique et technique, sera co-financé par le pays bénéficiaire et l'Organisation internationale de la Francophonie conformément aux décisions prises par les instances de la Francophonie.

6. En dehors du plan national de formation, des séjours linguistiques en franais pourront tre attribués sur requte directe l'Organisation internationale de la Francophonie, dans la limite de cinq hautes personnalités ou chefs de service par an.

7. Le gouvernement de la République de Lettonie se félicite de l'appui ainsi fourni par l'Organisation internationale de la Francophonie, le gouvernement de la République franaise, la Communauté franaise de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, pour le renforcement des compétences linguistiques de son administration publique et exprime sa volonté de retenir les compétences linguistiques parmi les avantages d'avancement et d'affectation des fonctionnaires, ainsi que de faire progresser l'usage du franais dans les interventions de ses négociateurs, en particulier ceux en poste dans sa Représentation permanente Bruxelles, sa Représentation permanente Strasbourg et ses missions permanentes auprs des organisations du systme des Nations unies.

8. Le présent mémorandum, rédigé en six exemplaires originaux en franais, met un terme celui signé le 31 mars 2008 et entre en vigueur ds sa signature. D'un commun accord, les parties peuvent modifier ou compléter le présent mémorandum.

Fait Riga, le 16 septembre 2011

Pour l'Organisation internationale
de la Francophonie Clément DUHAIME Administrateur